Eco participation des menuiseries

REP PMCB et DEEE

La REP (Responsabilité élargie du producteur) vient encadrer la mise sur le marché le cycle des produits, de leur conception à la mise en œuvre et jusqu’à la gestion de leur fin de vie pour le recyclage.

Les fabricants de menuiserie sont concernés. Deux solutions s'offrent à eux : - Mettre en place un système individuel de gestion de déchets - ou bien sélectionner un organisme collectif à but non lucratif à qui sera imputée la charge de la REP, moyennant une éco-contribution financière. La REP se traduit donc par une éco-contribution financière ajoutée au prix de vente des produits neufs, répercutée par le metteur sur le marché, qui sera incluse dans le prix d’achat pour les consommateurs finaux. Cela doit très clairement être affiché, sur une ligne distincte sur les commandes et factures des industriels à leurs clients directs.

La mise en application initialement prévue au 1er janvier 2023 a finalement été reportée au 1er mai 2023 pour laisser le temps à chaque acteur de s’y préparer. Néanmoins, cette date initiale est restée comme date butoire pour l'adhésion à un éco-organisme des industriels distributeurs.

Solis System a fait évolué ses applications pour mettre en place cette directive gouvernementale. La gestion de la REP et de l'éco-contribution dans Lola.

Depuis courant 2022 les industriels fabricants nous ont transmis les éléments nécessaires pour que leurs bibliothèques de prix soient pourvus de cette contribution en fonction de l'organisme qu'ils ont choisis. Nous vous conseillons malgré tout de vous rapprocher des fabricants à propos du déploiement de l’éco-contribution. Pour les DEEE, le principe est similaire mais s'applique sur les équipements électriques (Motorisation, télécommandes ...)

Vous êtes assembleurs / revendeurs ? Vous êtes concerné ! En effet vous êtes PMCB. Lola depuis la version 2023 vous permet de choisir le barème de l'éco organisme que vous avez retenu puis dans le paramétrage de votre tarif de renseigner le code pour chacun de vos produits et options. Consulter les pages suivantes pour voir la procédure en détail. La liaison avec le code vous assure d'être toujours à jour quand le barème de votre éco organisme évolue.

En savoir plus sur l'éco contribution ici https://filieres-rep.ademe.fr/